Conditions générales d’utilisation du service

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous, conformément à la réglementation française en vigueur. Veuillez lire attentivement ces dispositions.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Toute utilisation est conditionnée au respect de l’ensemble des règles décrites ici.

Définitions

Certains termes de ce document ont un sens précis, détaillé ci-après.

• « Service » désigne toute prestation ou fonctionnalité accessible sur le site artbloomaspherellc.com.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Propriétaire » renvoie à la société éditrice et responsable de la plateforme artbloomaspherellc.com.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, informations et ressources présentes sur ce site.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé selon sa destination initiale, pour des besoins personnels et dans le respect des présentes conditions générales.

Admissibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables selon la législation française.

Réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter la loi et à agir de manière responsable.

• Fournir des informations exactes et à jour lors d’un contact ou d’une demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou détourner les contenus à des fins illicites.
• Ne pas perturber le service ou compromettre sa sécurité technique.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou contraire aux règles suivantes est proscrite.

• Diffusion de contenus illégaux, offensants ou diffamatoires.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Tentatives de piratage ou d’accès non autorisé au site.
• Utilisation du site à des fins commerciales extérieures sans accord écrit.
• Altération ou contournement des dispositifs de sécurité en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur artbloomaspherellc.com (textes, images, organisation) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contributions utilisateurs

Les avis, témoignages ou commentaires restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Protection de la vie privée

La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre politique de confidentialité distincte, conformément aux obligations RGPD. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie sur les résultats potentiels n’est avancée. L’utilisation du service s’effectue sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects issus de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au service, dans la limite de la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou illicite du site.

Règlement des litiges

Les réclamations se font d’abord à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux français sont seuls compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout contrat ou litige lié au site.

Résiliation

Le propriétaire peut mettre fin à l’accès du site sans préavis en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. L’accès et la poursuite de l’utilisation impliquent leur acceptation actualisée.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour tout éclaircissement, contactez-nous via les coordonnées fournies.